Home Secure Protect LTD
Dernière mise à jour : 1er juillet 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Home Secure Protect LTD, société domiciliée au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom, et toute personne effectuant un achat via le site www.homesecureprotect.com.
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont des dispositifs de sécurité (serrures connectées, alarmes, caméras, etc.) ainsi que des services d’installation à domicile. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la fiche descriptive.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Home Secure Protect se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement, ou suspicion de fraude.
4. Tarifs
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Home Secure Protect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Stripe, ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Le paiement est sécurisé par un protocole SSL.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors du passage de commande. Home Secure Protect ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
7. Installation
Le client peut réserver une date d’installation via un lien de réservation (Bookly ou autre) envoyé après confirmation de la commande. Toute modification ou annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 48h à l’avance.
8. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, hors produits personnalisés ou installations déjà réalisées.
En cas de rétractation, le produit doit être retourné dans son état d’origine, à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
8 bis. Renonciation au droit de rétractation (installation à domicile)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.
Ainsi, en cas d’achat d’un produit avec installation à domicile, programmée à la demande du client avant l’expiration du délai légal de 14 jours, le client reconnaît et accepte expressément, en validant les présentes conditions générales de vente, que l’exécution immédiate de la prestation implique la perte de son droit de rétractation.
9. Garantie et service après-vente
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité d’une durée de 1 an, ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute demande de service après-vente (SAV) doit être adressée à sav@homesecureprotect.com, en joignant la preuve d’achat et une description du problème rencontré.
La garantie ne couvre pas :
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Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou installation
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Les pannes liées à l’usure normale ou à un manque d’entretien
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Les modifications non autorisées du produit
10. Responsabilité
Home Secure Protect ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits, à une mauvaise installation non conforme, ou à un usage inapproprié.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos…) sont la propriété exclusive de Home Secure Protect LTD. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit britannique. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Londres (UK), sauf disposition impérative contraire.
14. Politique de retour (conforme Google Merchant Center)
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour demander un retour.
Conditions de retour :
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Le produit doit être inutilisé, en parfait état, et dans son emballage d’origine
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Le retour est à la charge du client
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La demande doit être accompagnée d’une preuve d’achat
Remboursement :
Une fois le produit reçu et inspecté, nous procéderons au remboursement sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Pour toute demande de retour, contactez-nous à sav@homesecureprotect.com.
